Le test de paternité et le test de paternité prénatal

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Tout sur le test de paternité

Plusieurs situations peuvent justifier l'intérêt de prouver la filiation entre un père et son enfant, et donc le recours à un test de paternité. Mais en France, cette démarche est strictement encadrée par la loi. Qui peut effectuer ce test ? Dans quels cas ? Dans quels laboratoires ? Sur Internet ? Les résultats sont-ils fiables ? Les réponses à toutes vos questions sur le test de paternité. 

Selon une étude britannique réalisée en 2005 et publiée dans le Journal of Epidemiology and Community Health, un père sur 25 ne serait pas le père biologique de son enfant. Les pères ont donc raison de s'interroger sur la justesse du lien biologique qui les unit à leur progéniture. D'autres cas (mère célibataire souhaitant demander l'aide du père biologique pour élever un enfant, père présumé souhaitant prouver qu'il n'est pas le tuteur légal de l'enfant) justifient la nécessité de vérifier scientifiquement liens de filiation. Cependant, le test de paternité n'est pas une démarche à prendre à la légère puisqu'il s'inscrit dans une procédure légale stricte.  

Le test de paternité pour établir ou contester un lien de filiation 

Il est donc utilisé pour établir ou contester un lien de parenté entre un père présumé et son enfant. La recherche de paternité permet alors de statuer sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale, la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, l'attribution du nom paternel. Le test de paternité peut également permettre obtenir ou supprimer des « subventions » humaines qui avait une relation intime avec la mère au moment de la conception de l'enfant. Soit une pension alimentaire versée à un enfant dont le père n'a pas reconnu la filiation. Dans ce cas, la mère ou l'enfant (à sa majorité) peut être à l'origine de cette demande.

Le père biologique présumé doit être consentant

L'approche correspond bien à poursuite judiciaire. Concrètement, l'avocat (de la mère ou du père) doit saisir le Cour suprême. Le père présumé doit être consentant. Cela se traduit par un déclaration écrite. En dehors de ce cadre, le test de paternité est strictement illégal. Attention : si le père présumé refuse de passer le test sans se justifier, cela peut être considéré comme un aveu de paternité par le juge. A noter également : la loi interdit le recours à un test pour établir ou contester une filiation en cas de procréation médicalement assistée (AMP) avec un tiers donneur, puisque dans ce cas la filiation génétique ne correspond pas à l'affiliation légale.

Tests ADN pour établir la paternité

Père présumé, la mère et l'enfant doivent subir des tests ADN, c'est-à-dire être identifiés par leurs empreintes génétiques. En France, ces tests doivent être effectués en laboratoires agréés. Le plus souvent, les techniciens prélèvent des échantillons de salive (collectés en frottant l'intérieur de la joue). Les tests peuvent également être effectués par des prélèvements sanguins. Des experts comparent les marqueurs génétiques (une sorte de « code barre ») des trois individus pour établir ou non la paternité. La méthode est fiable plus de 99% et les résultats sont connus en quelques heures.

Les tests de paternité sur Internet illégaux en France

Laboratoires étranger (notamment en Espagne) multiplient les services de tests de paternité à réaliser via le web. En échange de l'envoi d'échantillons d'ADN (salive, cheveux, ongle, peau) par voie postale et de quelques centaines d'euros (à partir de 150 euros environ), les sites promettent des résultats fiables en « toute discrétion ». Cela signifie que les tests peuvent être effectués à l'insu des personnes concernées ! Ces laboratoires ne sont évidemment pas agréés par la loi française. Même si leurs résultats étaient certains (et il n'y a aucun moyen de le vérifier), ils ne pourraient servir de preuve pour la reconnaissance légale de la filiation ou pour sa contestation. Leur utilisation dans des poursuites judiciaires pourrait même se retourner contre les plaignants ! Néanmoins, de plus en plus de tests sont effectués de cette manière, notamment par des femmes ou des hommes qui souhaitent obtenir des informations avant d'entamer une procédure judiciaire plus longue, ou par des personnes (mère, père ou enfant) soucieuses de détenir une vérité scientifique concernant leur famille. l'histoire. Preuve de cette recherche effrénée de la vérité, aux Etats-Unis, un bus « Qui est ton papa ? Des tests de paternité express se déroulent même dans les rues de New York. A noter que les tests de paternité effectués sans le consentement des intéressés peuvent être passibles d'une peine d'un an d'emprisonnement ou d'une amende de 15 euros. Et que les douanes peuvent confisquer les envois d'échantillons d'ADN. Sans parler de l'impact que les résultats de ces tests, qui ne sont pas régis par la loi, peuvent avoir sur l'équilibre affectif des candidats et la stabilité de la structure familiale… 

Un test de paternité prénatal dès la 9ème semaine de grossesse ? 

Certains laboratoires étrangers proposent désormais un test de paternité prénatal à réaliser dès la 9e semaine de grossesse. Elle est réalisée en prélevant un échantillon de sang de la mère, qui contient de l'ADN fœtal. Il coûte plus de 1200 euros et est également illégal en France. Les tests génétiques pratiqués sur le fœtus ne sont autorisés en France qu'en cas d'interruption de grossesse. 

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