Que ce soit dans un établissement public, privé, contractée ou non, la jeune mère peut demander un accouchement sous X, et donc, le secret de son admission et de son identité. Pour respecter son choix, aucune pièce d'identité ne peut être demandée, ni aucune enquête menée.

Cependant, pour lui permettre d'agir de manière réfléchie, la femme est informée, dès son entrée à la maternité, des conséquences d'un accouchement sous X, de l'abandon de l'enfant et de l'importance pour celui-ci. qui ont les informations sur son histoire et son origine.

Elle est donc invitée à laisser des informations sur :

– sa santé et celle du père ;

– les circonstances de la naissance de l'enfant ;

– les origines de l'enfant ;

– son identité, qui sera conservée dans une enveloppe scellée.

Les prénoms donnés à l'enfant, mention faite qu'ils ont été donnés par la mère si tel est le cas, le sexe, la date, le lieu et l'heure de naissance sont inscrits à l'extérieur de l'enveloppe. Si la mère n'a pas souhaité s'exprimer au moment de l'accouchement, elle peut toujours le faire à tout moment, que ce soit pour révéler son identité dans une enveloppe scellée ou pour compléter les informations données.

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