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Le beau-parent dans une famille recomposée
Aujourd'hui, la loi ne prévoit aucun statut pour le beau-parent. De toute évidence, vous n'avez aucun droit à l'éducation ou à la scolarisation du ou des enfants de votre conjoint. Ce défaut de statut concerne 12% des adultes (2 millions le nombre de familles reconstituées en France). Il s'agit de créer un « statut du beau-parent » afin qu'il puisse entreprendre, comme le parent biologique, les démarches de la vie quotidienne de l'enfant.. Cette recommandation a été entendue et à la demande du Président de la République en août dernier, le statut du beau-parent est à l'étude.
Ce que vous pouvez faire
Pour l'instant, c'est la loi de mars 2002 qui fait autorité. Il vous permet d'obtenir la délégation volontaire de l'autorité parentale. L'interêt? Vous pouvez légalement partager l'autorité parentale avec les parents biologiques, par exemple, garder l'enfant en l'absence de votre conjoint, le récupérer à l'école, l'aider à faire ses devoirs ou prendre la décision de l'emmener chez le médecin s'il est blessé. La procédure : vous devez faire une demande au juge des affaires familiales. La condition : l'accord des deux parents est indispensable.
Autre solution, l'adoption
L'adoption simple est généralement choisie, car non seulement elle peut être révoquée à tout moment, si vous le souhaitez, mais aussi il permet à l'enfant de maintenir des liens avec sa famille d'origine tout en créant un nouveau lien juridique avec le beau-parent. La procédure : vous devez faire une demande « aux fins d'adoption » au greffe du Tribunal de Grande Instance. Conditions : les deux parents doivent être d'accord et vous devez avoir plus de 28 ans. Conséquences : l'enfant aura les mêmes droits que votre (vos) enfant(s) légitime(s).
Une autre possibilité, l'adoption plénière est moins demandée car la procédure est plus lourde. De plus, elle est plus restrictive car elle est irrévocable et rompt définitivement les liens juridiques de l'enfant avec sa famille légitime. De plus, vous devez être marié au parent biologique.
Attention : dans les deux cas, la différence d'âge entre vous et l'enfant doit être d'au moins dix ans. Il n'est pas nécessaire d'avoir une accréditation des services sociaux.
Et si on se séparait ?
Vous pouvez faire valoir vos droits pour maintenir des liens affectifs avec le(s) enfant(s) de votre conjoint(e), à condition d'en faire la demande au juge des affaires familiales. Ce dernier peut alors vous autoriser à exercer un droit de correspondance et de visite, et plus exceptionnellement, un droit d'hébergement. Sachez qu'une audition de l'enfant, lorsqu'il a plus de 13 ans, est souvent demandée par le juge pour connaître son testament.