Chirurgie esthétique ratée : quel recours ?

Chirurgie esthétique ratée : quel recours ?

Faire des démarches pour subir une opération esthétique n'est pas sans risques. Les chirurgies esthétiques ratées sont toujours possibles malgré les innovations dans ce domaine. Quels sont les remèdes après un échec de chirurgie esthétique ? Quel accompagnement espérer ? Et, en amont, quelles sont les précautions à prendre avant de choisir un chirurgien esthétique ?

Chirurgie esthétique, obligations du chirurgien

L'obligation de résultat pour les chirurgiens, mythe ou réalité ?

Cela peut paraître paradoxal, mais les chirurgiens esthétiques n'ont pas d'obligation de résultat en tant que telle. Ils n'ont qu'une obligation de moyens, comme pour toutes les spécialités médicales. En d'autres termes, ils sont tenus de ne commettre aucune erreur dans le processus jusqu'au suivi post-opératoire.

Le résultat d'une opération esthétique est particulier dans la mesure où il n'est pas quantifiable. Sauf erreur manifeste – et là encore, cela reste subjectif – la qualité du résultat est mesurée différemment par chacun. Les chirurgiens esthétiques ne peuvent donc, a priori, être tenus pour responsables d'un résultat non conforme à la volonté du patient.

Que fait la justice en cas de client mécontent ?

Cependant, la jurisprudence a souvent tranché en faveur des patients. Ainsi obligation de moyens renforcée est devenu la norme. En 1991, un arrêt de la cour d'appel de Nancy a ainsi considéré que « L'obligation de moyens pesant sur le praticien doit être appréciée beaucoup plus strictement que dans le cadre de la chirurgie conventionnelle, puisque la chirurgie esthétique vise, non pas à restaurer la santé, mais à apporter amélioration et confort esthétique à une situation jugée insupportable par le patient ». Le résultat doit donc être objectivement conforme à la demande initiale et au devis.

La justice est aussi particulièrement attentive aux cas suggérant une erreur manifeste du chirurgien. Notamment si ce dernier n'a pas respecté toutes les prérogatives imposées par la loi en matière d'information du patient sur les risques.

Échec de la chirurgie esthétique, l'accord amiable

Si vous pensez que le résultat de votre chirurgie n'est pas ce que vous avez demandé, vous pouvez en parler à votre chirurgien. Ceci est possible si vous constatez une asymétrie, par exemple dans le cas d'une augmentation mammaire. Ou, après la rhinoplastie, vous constatez que votre nez n'est pas exactement la forme que vous avez demandée.

Dans tous les cas où il est toujours possible de faire quelque chose, un accord à l'amiable est la meilleure solution. Si le chirurgien admet d'emblée, pas forcément son erreur, mais la marge d'amélioration possible, il pourra vous proposer une seconde opération à moindre coût pour arriver au résultat souhaité.

A noter que, notamment pour les opérations du nez, les retouches après une première opération sont courantes. Alors n'ayez pas peur d'en parler avec votre praticien.

Dans le cadre d'une défaillance manifeste, le chirurgien peut également admettre avoir commis une faute technique. Dans ce cas, son assurance obligatoire couvrira les « réparations ».

Échec de la chirurgie esthétique, l'action en justice

Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord avec votre chirurgien, s'il considère qu'une seconde opération n'est pas possible, adressez-vous au Conseil de l'Ordre des médecins ou, directement, à la justice.

De même, si vous n'avez pas fait de devis détaillé, si tous les risques encourus ne vous ont pas été notifiés, vous pouvez saisir la justice. Ce sera le tribunal de grande instance pour un montant de préjudice égal ou inférieur à 10 €, ou le tribunal de grande instance pour un montant supérieur. La prescription est de 000 ans, mais ne tardez pas à franchir cette étape si votre vie est bouleversée par cette procédure.

Dans le cadre d'un échec de chirurgie esthétique, dont le préjudice physique et moral est important, il est fortement recommandé de consulter un avocat. Cela vous permettra de construire un dossier solide. Selon votre assurance, vous pourriez être en mesure de recevoir une aide financière pour payer les frais. 

Précautions à prendre avant de choisir un chirurgien esthétique

Renseignez-vous sur la clinique et le chirurgien

Outre la bonne réputation dont il doit faire preuve, renseignez-vous sur votre chirurgien sur le site du Conseil de l'Ordre des médecins. En effet, assurez-vous qu'il est bien spécialisé en chirurgie plastique reconstructrice et esthétique. Les autres praticiens ne sont pas autorisés à effectuer ce type d'opération.

Vérifiez également que la clinique fait partie des établissements agréés pour ces interventions.

Assurez-vous d’avoir un devis détaillé de l’opération et du suivi opératoire

Le chirurgien doit vous informer verbalement des conséquences et des risques de l'opération. Le devis doit contenir toutes les informations nécessaires à l'intervention.

De votre côté, juste avant l'opération, vous devrez remplir un « formulaire de consentement éclairé ». Cependant, cela ne remet pas en cause la responsabilité du praticien.

Un temps de réflexion obligatoire

Il doit y avoir un délai de 14 jours entre le rendez-vous avec le chirurgien et l'opération. Cette période est celle de la réflexion. Vous pouvez complètement revenir sur votre décision pendant cette période.

Dois-je souscrire une assurance ?

Le patient ne doit en aucun cas souscrire une assurance spécifique pour la chirurgie esthétique. Il appartient au chirurgien d'en avoir un et d'informer ses patients des documents fournis avant l'opération.

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