Harcèlement au travail

Harcèlement au travail

Violences verbales, humiliations en public, propos désobligeants… Les manifestations de harcèlement moral au travail sont nombreuses et parfois subtiles. Comment savoir si vous êtes victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail ? Que faire si vous vous sentez harcelé par un collègue ou un superviseur ? Réponses.

Les éléments constitutifs du harcèlement moral au travail

Suis-je simplement stressé ou suis-je victime de harcèlement au travail ? Il n'est pas toujours facile de faire la différence entre les deux. Le stress est ressenti par le salarié lorsqu'il fait face à des contraintes de travail ou des difficultés relationnelles. « Alors que le harcèlement moral au travail est une forme de maltraitance psychologique », insiste Lionel Leroi-Cagniart, psychologue du travail. Le Code du travail définit d'ailleurs précisément le harcèlement moral. Il s'agit de « Actes répétés qui ont pour objet ou pour effet une détérioration des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Concrètement, le harcèlement moral au travail peut se manifester de différentes manières :

  • Menaces, insultes ou commentaires diffamatoires ;
  • L'humiliation publique ou l'intimidation ;
  • Critiques ou moqueries continues ;
  • Privation de travail ou au contraire surcharge de travail ;
  • Une absence d'instructions ou des instructions contradictoires ;
  • « Mise au placard » ou conditions de travail dégradantes ;
  • Un refus de communiquer ;
  • Tâches impossibles à réaliser ou sans rapport avec les fonctions.

Pour être considérés comme du harcèlement moral, ces actes malveillants doivent être répétés et durer dans le temps.

Comment prouver le harcèlement au travail ?

« Les écrits et les témoignages d'actes caractéristiques du harcèlement moral au travail constituent des preuves recevables », explique le psychologue. Pour garder une trace du comportement du harceleur, il est donc fortement recommandé de noter toutes ses actions, en précisant toujours la date, l'heure et les personnes présentes au moment des faits. Cela permet de constituer un dossier complet dans lequel il existe des preuves de harcèlement moral subi au travail.

Harcèlement au travail : quels remèdes possibles ?

Il existe trois recours possibles pour les victimes :

  • Utilisez la médiation. Cette option, qui consiste à confronter et à tenter de réconcilier les parties, n'est possible que si les deux parties sont d'accord. En cas d'échec de la conciliation, le médiateur doit informer la victime de ses droits et de la manière de les faire valoir en justice ;
  • Alerter l'inspection du travail. Après étude du dossier, il peut le renvoyer devant la justice ;
  • Alerter le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et/ou les représentants du personnel. Ils doivent alerter l'employeur et aider la victime de harcèlement moral dans ses démarches ;
  • Saisir le tribunal des prud'hommes afin d'obtenir réparation du préjudice subi. La constitution d'un dossier avec des preuves de harcèlement est indispensable.
  • Aller à la justice pénale;
  • Contactez le Défenseur des droits si le harcèlement moral apparaît motivé par une discrimination sanctionnée par la loi (couleur de peau, sexe, âge, orientation sexuelle, etc.).

Harcèlement au travail : quelles sont les obligations de l'employeur ?

« L'employeur a une obligation de sécurité et de résultats envers ses salariés. Les salariés ne le savent pas toujours, mais la loi oblige les employeurs à les protéger. En cas de harcèlement moral au travail, il doit intervenir », rappelle Lionel Leroi-Cagniart. L'employeur doit intervenir en cas de harcèlement mais il a aussi l'obligation de le prévenir au sein de son entreprise. La prévention passe par l'information des salariés sur tout ce qui entoure le harcèlement moral (sanctions encourues par le harceleur, actes caractéristiques du harcèlement, recours pour les victimes), et la collaboration avec la médecine du travail et les représentants du personnel et le CHSCT.

Le harceleur encourt deux ans de prison et 30000 XNUMX euros d'amende si les faits sont déférés à la justice. Il peut également lui être demandé de verser des dommages-intérêts pour réparer le préjudice moral ou rembourser les frais médicaux engagés par la victime. L'employeur peut également imposer des sanctions disciplinaires à l'auteur d'actes de harcèlement moral.

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