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Protection administrative
De l'enseignant, à un voisin, en passant par un médecin, toute personne pouvant alerter les services administratifs de son département, s'il estime qu'un mineur est en danger.
Le conseil général et les services placés sous son autorité (service d'aide sociale à l'enfance, protection maternelle et infantile, etc.) susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ». Ils assurent donc la protection du mineur, en cas de danger éventuel.
A qui s'adresser ?
– Au Conseil général de son département pour connaître les coordonnées du Service de protection de l'enfance.
– Par téléphone : « Bonjour enfance maltraitée » au 119 (numéro vert).
Protection judiciaire
Si la protection administrative est insuffisante ou défaillante, la justice intervient, saisie par le parquet. Il est lui-même alerté par des services, comme la protection de l'enfance ou la protection maternelle et infantile. Pour cela, « la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur [doit être] en danger ou les conditions d'enseignement gravement compromises ». Des « bébés secoués » à la prostitution des mineurs, les domaines sont très larges.
Le juge de la jeunesse procède alors à toute enquête utile (enquête sociale ou expertise) pour prendre une décision.