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Comment la prise en charge de mes enfants est-elle déterminée ?
Le parent à qui l'enfant a été confié au cours d'une séparation or divorce reçoit une pension alimentaire destinée à couvrir les besoins de ses enfants. Et cela jusqu'à leur majorité et plus ; jusqu'à l'autonomie financière des enfants de la famille. C'est pendant la procédure de divorce – ou après – que le montant de cette pension est fixé par le juge des affaires familiales. Pour vous adresser au juge de la famille et lui demander de fixer une pension alimentaire, vous pouvez remplir ce formulaire. Le versement d'une pension alimentaire concerne également les enfants en garde partagée, si le juge aux affaires familiales considère qu'il existe une importante disparité de revenus entre les deux parents.
Lorsque les ex-époux n'étaient pas mariés – et donc en l'absence de divorce – la pension alimentaire est toujours versée. Dans ce cas, il faut saisir le juge aux affaires familiales, qui statuera sur le montant de la pension alimentaire, et éventuellement les modalités de garde des enfants.
Quels sont les critères de calcul du montant de l'aide ?
Ce sont les recettes et dépenses la personne qui paie la pension (généralement le parent qui n'a pas la garde de l'enfant) ainsi que les besoins de l'enfant qui sont pris en compte pour le calcul de la pension. Celui-ci doit couvrir ses frais d'entretien et d'éducation tels que : l'achat de vêtements, la nourriture, le logement, les loisirs, les vacances, les soins, le matériel de classe, les frais médicaux… Très souvent, il prend la forme d'un contribution financière, une somme versée chaque mois, mais elle peut également constituer un paiement pour certaines activités sportives ou l'achat de vêtements. Vous pouvez simuler le montant de l'allocation d'entretien de votre enfant.
A découvrir en vidéo : Comment baisser la pension alimentaire ?
En vidéo : Comment baisser la pension alimentaire ?
Le montant de la pension alimentaire pour enfants peut changer
Chaque année, l'évolution des prix à la consommation a une influence – à la hausse ou à la baisse – sur la montant de l'aide. Pour cela, il faut se référer au jugement de divorce qui indexe la pension sur un indice de référence des prix à la consommation. Une diminution des ressources, une augmentation des besoins de l'enfant, un remariage ou l'arrivée d'un autre bébé dans l'un ou l'autre des ménages peuvent également entraîner une révision de la pension. Pour tout savoir sur comment revoir sa pension, lisez notre article Comment revoir la pension alimentaire ?
Pensions alimentaires non versées : que faire ?
En cas de non-paiement, vous pouvez demander de l'aide à la CAF ! La CAF ou la MSA se chargent de vous verser une allocation de soutien familial (ASF), considérée comme une avance sur la pension alimentaire qui est normalement due aux enfants. Cette garantie est valable lorsque le « débiteur » n'a pas versé de pension alimentaire depuis 1 mois et que les enfants sont à la charge du créancier… Téléchargez votre demande ASF en ligne
Attention à ne pas confondre pension alimentaire et allocation compensatoire – versée dans certains cas par l'un des ex-époux à l'autre – pour combler la différence de niveau de vie après un divorce.
Voici notre article vidéo :