La déclaration de naissance est obligatoire après la naissance d'un enfant. Quand cela doit-il être fait? Que devez-vous fournir ? Petit guide de la déclaration de naissance.

L'acte de naissance a pour objet de mentionner la naissance de l'enfant au bureau de l'état civil de la mairie du lieu de naissance où est dressé un acte de naissance. Elle doit être effectuée par une personne qui a assisté à l'accouchement. Le plus souvent, c'est le papa qui fait cette déclaration. La déclaration de naissance confère à l'enfant sa nationalité française et sa couverture sociale et médicale d'assurance maladie.

Cette déclaration est obligatoire.

La déclaration de naissance est obligatoire dans les 3 jours suivant la naissance de l'enfant, le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai de 3 jours est prolongé jusqu'au jour ouvré suivant (un lundi si le 5ème jour est un dimanche par exemple). Si ce délai n'est pas respecté, la déclaration de naissance est refusée par l'officier de l'état civil. C'est alors un jugement déclaratif de naissance (rendu par le tribunal de grande instance) qui tient lieu d'acte de naissance.

L'acte de naissance est immédiatement dressé par l'officier de l'état civil par l'officier de l'état civil sur présentation d'un acte de naissance établi par le médecin ou la sage-femme qui a procédé à l'accouchement, le livret de famille ou l'acte de mariage des parents pour les enfants légitimes, les pièces d'identité des parents ou l'acte de naissance des parents pour les enfants naturels.

Ce que nous vous demanderons comme information pour une déclaration de naissance :

• Le jour, le lieu et l'heure de naissance,
• Le sexe de l'enfant, ses nom et prénom,
• les professions et domiciles des père et mère,
• Les prénoms, nom, âge et profession du déclarant
• Le jour, l'année et l'heure de la déclaration
• La loi précise également si les parents sont mariés ou s'il existe une reconnaissance de paternité.

Attention, pour les parents non mariés : la déclaration de naissance ne vaut reconnaissance que pour la mère si elle est indiquée dans l'acte de naissance. Une démarche de reconnaissance volontaire doit être menée pour établir le lien de filiation.